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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Objet 

Les présentes CGV régissent la vente de bières par Benoit Grégoire, La Bestiale Luxembourg, ci-après "le Vendeur", à tout acheteur agissant en tant que consommateur, ci-après "le Client".

Article 2 : Capacité et Âge Légal 

Conformément à la législation belge (Loi du 24 janvier 1977) et luxembourgeoise, la vente d’alcool est interdite aux mineurs. 

    • En cochant la case d'acceptation des CGV lors de la commande, le Client certifie avoir au moins 16 ans révolus(ou 18 ans si la bière contient des spiritueux ajoutés ou selon la législation locale en vigueur au moment de l'achat).
    • Le Vendeur se réserve le droit d'exiger une preuve d'identité à la commande ou à la livraison.

Article 3 : Produits 

Les caractéristiques des bières (degré d'alcool, contenance, date de péremption) sont décrites sur le site/annonce. Le Vendeur s'engage à livrer des produits conformes à la description.

Article 4 : Prix et Paiement

    • Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA et accises incluses pour le pays d'expédition).
    • Les frais de livraison sont ajoutés avant la validation finale.
    • Le paiement s'effectue par [Virement / Bancontact / Digicash / Espèces]. La marchandise reste la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet.

Article 5 : Livraison et Transport

    • Les livraisons sont effectuées en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg.
    • Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
    • Vérification à la livraison : Le transporteur ou le Vendeur peut vérifier l'âge du réceptionnaire. Si la personne est mineure ou refuse de prouver son âge, la marchandise ne sera pas remise et les frais de port resteront à la charge du Client.

Article 6 : Droit de Rétractation 

Conformément au Code de droit économique (Belgique) et au Code de la consommation (Luxembourg) :

    • Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif, à compter de la réception.
    • Les produits doivent être renvoyés scellés, non ouverts et dans leur emballage d'origine.
    • Les frais de retour sont à la charge du Client.
    • Note : Les boissons dont le scellé a été rompu ne sont pas remboursables pour des raisons d'hygiène.

Article 7 : Responsabilité et Santé

    • L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
    • Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'une mauvaise conservation des bières par le Client après livraison (exposition à la lumière, chaleur, etc.).

Article 8 : Données Personnelles Les données collectées (nom, adresse) ne sont utilisées que pour le traitement de la commande et le respect des obligations légales (vérification de l'âge).

Article 9 : Droit Applicable et Litiges

  1. Les présentes CGV sont soumises au droit belge ou luxembourgeois selon le lieu de résidence du consommateur.
  2. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement du Vendeur seront compétents.